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La banque de France et le surendettement
C'est la Banque de France qui assure le secrétariat des commissions de surendettement et qui peut de ce fait vous apporter toutes les informations nécessaires sur la procédure et la marche à suivre pour palier à votre surendettement.
Vous trouverez ci-dessous des réponses et des documents utiles sur le surendettement.
La banque de France et les dossiers
En 2010, les effets de la crise financière se font ressentir, en décuplant les problèmes de paiement et amenant ainsi tout naturellement de nombreuses situations financieres très délicates.
De ce fait, le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France s'est énormément accru.
il vous faudra donc être patient lors de votre dépot de dossier de surendettement à la Banque de France.
La Banque de France est la banque centrale de la France. C'est une institution de plus de 200 ans dont le capital est à l’État. Pour l'exercice 2010, le dividende paye à l’État s’élèvait à 1 700 millions € et l'impôt sur les entreprises à 1 680 millions€.
La Banque de France s'occupe du secrétariat des commissions de surendettement. Les personnes surendettées peuvent déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. |
