L’huissier de justice est un fonctionnaire du ministère de la justice. L’huissier de justice a le pouvoir de délivrer des assignations et de faire respecter la loi. Il est généralement appelé à recouvrer des dettes. Son intervention peut être utile aussi bien pour les entreprises que les particuliers.
Rôles des huissiers de justice
Les huissiers de justice ont plusieurs missions différentes. Ces experts jouent un rôle important dans la signification et l’exécution des jugements. Les huissiers sont chargés de fournir les assignations et de notifier le jugement au tribunal. Dans les litiges relatifs aux baux d’habitation, ce sont les huissiers qui s’occupent des procédures de saisie et d’expulsion si nécessaire.
En cas de vente aux enchères de biens incorporels, les experts interviennent également pour optimiser la situation financière du client. Dans les cas de divorce, les huissiers peuvent être contactés pour dresser un procès-verbal de la procédure. La présence d’un huissier est indispensable pour enregistrer certaines décisions de justice. Si, pour beaucoup, le rôle de l’huissier se limite au recouvrement de créances, il est clair que les huissiers peuvent faire bien plus que ce que l’on croit. Si vous êtes concerné par un de ces cas, contactez votre huissier de justice sur www.actsud.fr et bénéficiez de son accompagnement.
Situations où l’on a besoin des huissiers de justice
Les huissiers sont nécessaires dans de nombreuses situations. En cas de litige, n’importe qui peut être invité à rédiger un rapport. Par conséquent, l’expertise de ce spécialiste est nécessaire dans les situations suivantes :
En cas de non-paiement
Le non-paiement des factures est une situation effrayante pour la plupart des entreprises. C’est pourquoi les entreprises ont recours aux pouvoirs et aux capacités des huissiers de justice pour recouvrer leurs créances. Les huissiers peuvent intervenir à l’amiable ou saisir la créance.
Lorsqu’un exposé des faits est disponible
Il s’agit de preuves spécifiques à présenter aux autorités, au tribunal et à la compagnie d’assurance. Cela peut se faire de deux manières :
- Un huissier se rend au domicile ou sur la voie publique et établit un rapport écrit. Dans le cas du harcèlement en ligne, l’huissier peut faire des captures d’écran.
- L’huissier établit un rapport sur la base de la documentation en ligne. A noter que les documents peuvent désormais être déposés en ligne.
Outre la rédaction de procès-verbaux et le recouvrement de créances, il existe d’autres cas où l’expertise du magistrat est requise. L’exécuteur testamentaire peut conseiller les particuliers sur la rédaction de contrats, l’apposition de scellés, les inventaires post-mortem, etc.
Il peut également notifier la fin d’un partenariat civil, demander de remplir des formulaires de déclaration obligatoire et fournir des courriers avec accusé de réception. L’exécuteur testamentaire peut délivrer une assignation avant l’ouverture de chaque procès. Si un huissier doit se rendre au domicile d’une personne, il ne peut le faire qu’entre 6 heures et 21 heures.